Particulier

Fiscalité Patrimoniale

Vos problématiques :
Particuliers, entrepreneurs, dirigeants, vous désirez protéger vos intérêts et ceux de votre famille, restructurer et transmettre votre patrimoine, vous voulez connaitre les différents dispositifs juridiques et fiscaux qui s’offrent à vous.

Nos solutions :
Le cabinet vous accompagne dans cette réflexion en procédant à une étude de l’environnement personnel, familial et professionnel. Nous vous aidons à concrétiser la mise en place de solutions sur mesure adaptées à vos besoins actuels, futurs à court, moyen ou long terme ainsi que sur une ou plusieurs générations.

► Acquisition résidence principale détention en direct ou via une société civile immobilière (SCI)

► Mariage, régime matrimonial, pacte civil de solidarité (PACS), protection du conjoint,des enfants, divorce, succession, indivision…

► Transmission d’un patrimoine professionnel, Pacte Dutreil, holding patrimonial

► Contrat d’assurance vie

 

Contrôle et contentieux fiscal 

Vos problématiques :
Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal personnel (Examen de situation fiscale personnelle ou ESFP) ou patrimonial (contrôle de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou du « feu » impôt sur la fortune (ISF)) et vous devez répondre aux demandes de l’administration fiscale.

Nos solutions :
Notre cabinet vous assiste et vous défend à toutes les phases de votre contrôle fiscal personnel ou patrimonial.

► Réponse aux demandes d’information et d’éclaircissement, Conseil en cours de contrôle Représentation et Dialogue avec l’administration

► Réponse à la proposition de rectification, Saisine de l’Inspecteur Principal, Saisine des commissions départementales, Saisine du l’interlocuteur départemental, Réclamation préalable, Transaction

► Saisine des tribunaux administratifs et judiciaires, Saisine des cours administratives d’appel et judiciaires, Suivi et assistance devant le Conseil d’État et la Cour de Cassation

► Sursis de paiement et mise en place d’une garantie, Compensation, Transaction sur les pénalités

Fiscalité internationale

Vos problématiques :
Vous avez décidé de travailler ou de déménager à l’étranger, vous êtes non résident fiscal français et vous avez des intérêts en France… vous vous interrogez sur vos droits et obligations fiscales.

Nos solutions :
Le cabinet est en mesure de vous apporter conseil et assistance à tous les stades de votre mobilité internationale.

► Vente résidence principale après départ à l’étranger : maintien ou perte de l’exonération de la plus-value sur la résidence principale? 

► Régime des salariés expatriés, impatriés, des agents de l’état en service hors de France…

 Impôts locaux : taxe foncière, taxe d’habitation durant un séjour à l’étranger

► Succession internationale

Déclarations fiscales

Vos problématiques :
Vous devez établir votre première déclaration fiscale, vous devez déclarer des revenus suite à la cession de bitcoins, vous percevez des revenus fonciers, de location meublée…et vous ne savez pas où et comment les déclarer.

Nos solutions :
Le cabinet est en mesure de vous apporter conseil et assistance à tous les stades de votre déclaration de revenus.

► Impôt sur le revenu (IR), Impôt sur la fortune immobilière (IFI), Impôt sur la fortune (ISF), Exit tax,régularisation des avoirs détenus à l’étranger

 Prélèvement à la source (PASS)

 Revenu exceptionnel, indemnités de licenciement, actions gratuites, stock-options, revenus de sources françaises des non résidents

► Réductions d’impôt, dispositifs Duflot/Pinel