Entreprise

Audit fiscal

Vos problématiques :
Tous les jours, vous prenez des décisions qui ont des conséquences fiscales.
Avez-vous su faire une juste appréciation de la situation ? Avez-vous vous fait les bons choix ? Pensez-vous avoir apprécié les risques de votre affaire?

Nos solutions :
L’audit permet une analyse complète de la situation fiscale décelant ainsi les problèmes existants ou sous-jacents et d’y apporter les solutions adéquates.
Le cabinet vous accompagne dans la mise en œuvre des préconisations ainsi que dans leur suivi.

► Etude des impôts : adoption d’une approche multi-impôts : Impôt sur les sociétés (IS), Impôts locaux, Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)…, des avantages fiscaux : crédits d’impôts…

► Etude du juridique : assemblées générales, conventions, contrats de prestations de service, prêts, cautions…

 Etude des flux financiers internes, de l’endettement, de la rentabilité, problématique de prix de transferts, conventions de trésorerie de groupe…

 Régularisation des déclarations, des statuts, kbis, des conventions, des assemblées générales…

Contrôle et contentieux fiscal

Vos problématiques :
Votre entreprise fait l’objet d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de comptabilité.
Vous devez répondre aux questions de l’administration fiscale.

Nos solutions :
Notre cabinet assiste et défend votre entreprise à tous les stades de la procédure.

► Conseil en cours de contrôle, dialogue avec l’administration

Réponse à la proposition de rectification, rencontre de l’Inspecteur Principal, recours auprès des commissions départementales, recours auprès de l’Interlocuteur départemental, Réclamation préalable, Transaction

► Recours devant les tribunaux administratifs, puis, le cas échéant, des cours administratives d’appel, Suivi et assistance devant le Conseil d’État

► Sursis de paiement et mise en place d’une garantie, Compensation, Transaction sur les pénalités

Fiscalité internationale

Vos problématiques :
Votre entreprise exerce son activité tant en France qu’à l’étranger. Pour le calcul de la part des bénéfices imposables à l’étranger comme en France, vous allez devoir faire face à l’application des conventions fiscales internationales, aux questions de prix de transfert

Nos solutions :
Le cabinet vous assiste dans la lecture et l’application complexe des conventions fiscales internationales ainsi que dans l’analyse des problématiques liées au prix de transfert.

► Détermination d’une activité imposable dans un pays étranger et en France

► Présence d’un établissement stable (ES) selon les critères conventionnels

► Identification des cas d’imposition en France à l’Impôt sur les sociétés (IS) en France des entreprises étrangères

► Etude des prix pratiqués dans les transactions intra-groupe (prix de transfert)

► Analyse des méthodes de détermination des prix de transfert

 Documentation des prix de transfert selon les règles légales

Restructurations, fusions et acquisitions

Vos problématiques :
Vous vous interrogez sur les stratégies de développement de votre entreprise et d’adaptation au changement.

 Nos solutions :

Dans ce type de dossier, le cabinet vous accompagne dans vos choix en droit fiscal, en droit des sociétés et dans vos levées de fonds.

► Création, acquisition et reprise d’entreprise.

► Choix de la structure : société à responsabilité limitée (SARL), société anonyme simplifiée (SAS)…

► Choix du statut des dirigeants, organisation de la gouvernance : pacte d’associés…

► Transmission d’entreprise : départ à la retraite des dirigeants…

► Accompagnement dans la levée de fonds pour création, augmentation du capital…